Dossier pénal du cabinet délibéré 18/2/21
https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/dinan/agressions-sexuelles-sur-mineurs-un-an-de-prison-ferme-a-l-ami-de-la-famille-18-02-2021-12706640.php
Affaire pénale plaidée pour le prévenu le 21/1/21
https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-malo-35400/saint-malo-un-trentenaire-reconnait-avoir-abuse-sexuellement-de-deux-garcons-7126460 https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/dinan/dinan-deux-garcons-mineurs-agresses-sexuellement-par-l-ami-de-la-famille-22-01-2021-12692499.php
Immaturité, inconscience et alcool au volant se soldent par un accident grave (affaire plaidée le 18/1/21)
https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/dinan/lors-d-une-course-poursuite-dans-dinan-il-brule-le-feu-rouge-et-percute-une-voiture-un-an-de-prison-ferme-18-01-2021-12690504.php https://www.ouest-france.fr/bretagne/dinan-22100/une-course-poursuite-dans-les-rues-de-dinan-le-mene-en-prison-7122119
Affaire pénale plaidée par le cabinet le 3/12/20
https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/dinan/dinan-ivre-il-frappe-sa-compagne-et-s-oppose-a-son-interpellation-4-mois-de-prison-ferme-03-12-2020-12666943.php
Avis d’un pénaliste sur l’article 24 de la Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale
Tout le monde en parle, cet article toujours dans la controverse prévoit qu’ »est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce …
Le cabinet reste ouvert et à votre disposition malgré le re-confinement
Chers Justiciables, Chers clients, En ces temps troublés de re-confinement le cabinet reste ouvert et à votre disposition pour vous assister pour des consultations ou démarches judiciaires. Des aménagements pour …
Le refus de vente de produit pour motif légitime en période de crise : le cabinet vous répond
L’article L121-11 alinéa 1 du Code de la Consommation dispose : « Est interdit le fait de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, …
Quand la crise met à mal les droits de la défense, la présomption d’innocence et le caractère exceptionnel de la détention provisoire ; le Conseil d’Etat tourne le regard
https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/04/04/coronavirus-le-conseil-d-etat-valide-la-prolongation-de-la-detention-provisoire-sans-juge_6035548_3224.html?fbclid=IwAR3OFIi82Iz8mZMS-w8Yh53J4CMgFI-2wyE2T8ONIGdz9PnWO3ndNSl6SfI
Le Cabinet reste à l’écoute pendant le confinement
Chers Justiciables et Clients, Je tiens d’abord à vous faire part de tout mon soutien et vous souhaite du courage dans cette période difficile de confinement. Le cabinet en respect …