Tout le monde en parle, cet article toujours dans la controverse prévoit qu' »est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3452_proposition-loi#tocUniqueId29
Il est invoqué que ce texte serait nécessaire car il aurait pour but de protéger les forces de l’ordre souvent l’objet de publications qui justement leur porteraient atteintes.
Mais concrètement qu’elles peuvent être ces atteintes qui justifierait l’existence de ce nouveau délit.
Je ne saurais y voir que des injures, des diffamations ou une incitations à la haine ou la violence à leur égard.
Hors de ces cas la publication qui ne ferait que poser objectivement un contenu montrant les forces de l’ordre sans commentaires agressifs ou allégations mensongères ou a minima non vérifiées (relevant donc des infractions sus-visées) serait parfaitement normale et relève de la liberté de la presse et d’information.
C’est donc là que vient l’incompréhension, les pouvoirs publics semblent avoir oublié l’existence de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Celle-ci très bien conçue, sanctionne déjà l’injure en son article article 33, la diffamation en son article 29 et suivants et l’incitation à la haine ou violence dans son article 24.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000877119/2020-11-27/
Cette loi, comme toutes les autres d’ailleurs, s’applique et a vocation à protéger (ou sanctionner) l’ensemble des citoyens français y compris donc les forces de l’ordre.
Je dois être stupide, mais je ne vois donc pas ce qu’apporte ce texte à notre arsenal pénal ni en quoi il serait nécessaire de créer un texte spécifique qui protègerait en doublons davantage les seules forces de l’ordre que tout un chacun.
Il ne semble qu’être bon à créer une source de polémique dans le seul but est de rassurer les forces de l’ordre qui, je veux bien le croire, peuvent être victimes de publications déplaisantes dans le cadre de leurs fonctions.
Malheureusement on peut également y voir un tentative indirecte de freiner, dissuader (au moins indirectement) toute publication des forces de l’ordre.
Je vous laisse en être juge, puisque ce n’est pas mon métier, mais ce but qui ne s’avouerait pas serait contraire à la liberté d’expression nécessaire garde fou dans notre démocratie.