Chers Justiciables, Chers clients,
En ces temps troublés de re-confinement le cabinet reste ouvert et à votre disposition pour vous assister pour des consultations ou démarches judiciaires.
Des aménagements pour être en conformité avec le décret relatif à l’application du nouveaux confinement sont cependant de vigueur.
Les Tribunaux ne sont pas fermés même si des aménagements relatifs aux déroulement des audiences restent à clarifier.
En effet, conformément à l’article 4 I 7° du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire « I. – Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :
7° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ».
Ce qui signifie que sauf impossibilité matérielle de procéder par téléphone ou en visio-conférence les rendez-vous ne pourront se dérouler au cabinet.
Pour les visio, je vous invite à vous rendre sur le site officiel du CNB via le lien suivant : https://consultation.avocat.fr/avocat-lanvallay/cyril-tardivel-22657/demander-une-visioconference.html
En cas d’impossibilité, vous pourrez sur demande recevoir du cabinet une attestation écrite que vous pourrez joindre à votre attestation de déplacement dérogatoire pour vous rendre en rendez-vous physique au cabinet.
Le cas typique, hors indisponibilité de connexion téléphone ou outils informatiques adéquats, sont les rendez-vous de signature de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat qui oblige la présence de l’ensemble des parties.
Vous avez tout mon soutien en cette période difficile et vous souhaite tout le courage possible pour y faire face.
Me Cyril TARDIVEL