Catégorie : Actualités

https://www.ouest-france.fr/bretagne/dinan-22100/cotes-d-armor-le-fuyard-roulait-sans-permis-et-sous-l-emprise-de-cannabis-6547181

Une réforme pour plus de lisibilité, oui. Une réforme pour plus de pédagogie, oui. Une réforme pour plus de moyen, oui. Une réforme de toilettage cachant le désarroi du manque …

https://www.lepoint.fr/economie/reforme-des-retraites-darmanin-annonce-une-concertation-d-un-an-30-08-2019-2332547_28.php

https://www.letelegramme.fr/bretagne/saint-malo-il-cachait-510-grammes-d-heroine-chez-lui-huit-mois-de-prison-12-07-2019-12337561.php

Je cite  » Un avant-projet de texte a été rédigé et les consultations débutent » (…) « Un questionnaire très complet a également été envoyé dans les juridictions, les services éducatifs, ainsi …

Bon, on nous l’avais teasé, elle va arriver. Je suis perplexe….un seuil d’irresponsabilité à 13 ans mais qui ne serait « pas rigide pour que les magistrats puissent toujours apprécier la …

https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/dinan/tribunal-une-expedition-punitive-pour-recuperer-l-argent-d-une-vente-de-moto-11-05-2019-12280722.php https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/bretagne-il-tombe-dans-un-guet-apens-en-voulant-vendre-sa-moto-7797608575 https://www.20minutes.fr/societe/2515451-20190511-rennes-vend-moto-tombe-embuscade

Ne peut être considéré comme motivé le refus d’un aménagement de peine à l’audience sous couvert de l’absence de justificatifs précis sur la situation professionnelle du prévenu, notamment sur ses …

La loi « anti-casseur » a été publiée ce jour au JO. Le nouvel article 431-9-1 du CP qui est désormais applicable est inquiétant. Ce dernier punit d’un an d’emprisonnement et de …