Réflexion sur le projet de réforme du droit des mineurs

Je cite  » Un avant-projet de texte a été rédigé et les consultations débutent » (…) « Un questionnaire très complet a également été envoyé dans les juridictions, les services éducatifs, ainsi qu’aux avocats. Près d’un millier de réponses ont été reçues. »

Il me semble qu’il n’a été que très peu communiqué sur cette « consultation de grande ampleur » qui aurait eu lieu.

Il est prévu : »Des audiences uniques, sur la culpabilité et sur la peine et l’indemnisation des victimes dans un délai de 10 jours à 3 mois, peuvent se tenir lorsque la juridiction est suffisamment renseignée sur la personnalité du mineur. Ensuite une audience sur la peine dans un période de 6 mois, prolongeable une fois pour 3 mois. »


Ok, donc en 10 jours après l’enquête on pourra avoir accès au dossier, la victime pourra être avisée, se constituer partie civile et chiffrer ses demandes…je suis perplexe… Par ailleurs quid des dossiers où le mineur conteste sa culpabilité ?

Il est aussi prévu : »Le régime de prononcé des sanctions est également assoupli : le juge des enfants pourra en audience de cabinet prononcer des stages, un travail d’intérêt général, une confiscation. Les mineurs réitérants pourront également être poursuivis par des procédures rapides. »


J’ai l’impression que cette dernière phrase plus que vague sur la notion de « procédure rapide » sent la CRPC pour mineur…

https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/cest-bien-un-code-de-la-justice-penale-des-mineurs-qui-est-en-cours-delaboration/