Avocat au barreau de Saint Malo – Dinan
Bon après lecture de la loi (PJL), les dispositions relatives à la procédure pénale d’application immédiates sont belles et bien inquiétantes et orientées vers la répression…. De façon non exhaustive, …
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/audition-libre-des-mineurs-non-conformite-totale-constitution#.XJiYVRNKjq0 Décision récente qui il me semble est passée assez inaperçue et dont je viens de voir une application pratique dans un dossier où le mineur a été entendu en …
https://infolettres.cnb.avocat.fr/a/s/17557362-c77602340b1062db3110503ee21f7475/300458 https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2019778DC.htm?fbclid=IwAR1lJRsPR2wH-nFXl7cd9r42r3dCwM16N_FSylFtcS4gYFEgp9qPWAFbjno
https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/lamballe-armor/alcool-et-stupefiant-au-volant-le-quadragenaire-condamne-a-huit-mois-de-prison-ferme-18-03-2019-12235774.php
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droits-consommateur-litiges-demarches?fbclid=IwAR3ZM5pODuOJhSMJCSmD0ftrIlDrD2qpgefjYt9N-iIHxKybPw0NnhAMwk4 « J’aime beaucoup » le passage« Stucturer son action en justice :Les associations de consommateurs sont des associations chargées de renseigner ou défendre les citoyens sur leurs droits en tant que consommateurs. …
https://www.20minutes.fr/justice/2470843-20190314-justice-mineurs-pourquoi-gouvernement-veut-reformer-ordonnance-1945
https://infolettres.cnb.avocat.fr/a/s/17557362-0ecffda13ef730cc213f0e018488d325/281307 https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/02/19/le-parlement-vote-le-projet-de-reforme-de-la-justice_5425063_823448.html
http://www.lanvallay.fr/autres-commerces-et-services/
http://www.viadeo.com/p/002t26dx5ansaxz