Réformes des retraites : tous concernés, espérance d’une concertation réelle ?
https://www.lepoint.fr/economie/reforme-des-retraites-darmanin-annonce-une-concertation-d-un-an-30-08-2019-2332547_28.php
Affaire pénale plaidée le 12/7/19
https://www.letelegramme.fr/bretagne/saint-malo-il-cachait-510-grammes-d-heroine-chez-lui-huit-mois-de-prison-12-07-2019-12337561.php
Réflexion sur le projet de réforme du droit des mineurs
Je cite » Un avant-projet de texte a été rédigé et les consultations débutent » (…) « Un questionnaire très complet a également été envoyé dans les juridictions, les services éducatifs, ainsi …
Une réforme du droit pénal des mineurs inquiétante pour septembre ?
Bon, on nous l’avais teasé, elle va arriver. Je suis perplexe….un seuil d’irresponsabilité à 13 ans mais qui ne serait « pas rigide pour que les magistrats puissent toujours apprécier la …
Affaire pénale du 10/5/19 plaidée par le Cabinet
https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/dinan/tribunal-une-expedition-punitive-pour-recuperer-l-argent-d-une-vente-de-moto-11-05-2019-12280722.php https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/bretagne-il-tombe-dans-un-guet-apens-en-voulant-vendre-sa-moto-7797608575 https://www.20minutes.fr/societe/2515451-20190511-rennes-vend-moto-tombe-embuscade
Aménagement d’une peine directement à l’audience pénale : une jurisprudence plus restrictive sur la motivation d’un refus
Ne peut être considéré comme motivé le refus d’un aménagement de peine à l’audience sous couvert de l’absence de justificatifs précis sur la situation professionnelle du prévenu, notamment sur ses …
Loi anti-casseur en vigueur : inquiétudes persistantes malgré la censure partielle du Conseil Constitutionnel
La loi « anti-casseur » a été publiée ce jour au JO. Le nouvel article 431-9-1 du CP qui est désormais applicable est inquiétant. Ce dernier punit d’un an d’emprisonnement et de …
Censure des pouvoirs excessifs et liberticides attribués au préfet par la loi anticasseurs : prévisible, attendue et à l’initiative du Président…
https://www.vududroit.com/2019/04/loi-anticasseurs-censuree-comment-se-moquer-du-monde/?preview=true&_thumbnail_id=3339&fbclid=IwAR1UsupjNoAPNkkNRCOPeIyEIiMhmT-jmUMc5gXLUt32dlOW2-jOoXk4nSg https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/04/04/l-article-phare-de-la-loi-anticasseurs-censure-par-le-conseil-constitutionnel_5445806_823448.html
Droit routier : enfin une prise en compte de la marge d’erreur des éthylomètres
La Cour de Cassation a enfin retenu dans un arrêt du 26 mars 2019 la marge d’erreur des éthylomètres pourtant prévue depuis 2003 dans un arrêté du 8 juillet. En …
Affaire pénale plaidée le 29/3/19
https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-malo-35400/saint-malo-ils-volent-pour-1-200-eu-de-bouteilles-d-alcool-6286076 https://www.letelegramme.fr/ille-et-vilaine/saint-malo/justice-main-basse-sur-des-lames-de-rasoir-et-de-l-alcool-29-03-2019-12246004.php